Comment naît une loi ? (CM2)

L'essentiel

La Constitution de 1958 dit que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par le référendum. Les citoyens ne votent donc pas eux-mêmes chaque loi : ils élisent des représentants qui le font à leur place. C'est le rôle du législateur, celui qui fait la loi.

Le Parlement a deux chambres :

• l'Assemblée nationale, avec 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans ;
• le Sénat, avec 348 sénateurs élus au suffrage indirect, par des élus locaux.

Voici les grandes étapes d'une loi :

1. Le texte est proposé : par le gouvernement (on parle de projet de loi) ou par des parlementaires (proposition de loi).
2. Il est étudié en commission, puis débattu en séance. Les parlementaires peuvent proposer des modifications : les amendements.
3. Il est voté par l'Assemblée nationale et par le Sénat, qui doivent se mettre d'accord sur le même texte. En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.
4. Le président de la République promulgue la loi, qui est publiée au Journal officiel. Elle s'applique alors à tous.

Des exemples

• Une loi pour l'école : en 1882, une loi rend l'instruction obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans. Elle a été débattue et votée par les deux chambres.
• Le Parlement des enfants : chaque année, des classes de CM2 rédigent une proposition de loi. Ce concours, organisé avec l'Assemblée nationale, fait découvrir aux élèves le travail du législateur.
• Un amendement : pendant un débat, un député propose d'ajouter une phrase au texte ; ses collègues votent pour ou contre ce changement.

Attention au piège

On pense souvent que c'est le président de la République qui fait les lois. Ce n'est pas le cas : il les promulgue, c'est-à-dire qu'il les signe pour qu'elles s'appliquent, mais ce sont les parlementaires qui les votent. C'est une conséquence de la séparation des pouvoirs.

Autre confusion : mélanger loi et règlement intérieur. Le règlement de l'école ne s'applique qu'à l'école ; la loi s'applique à toute la France.

Vérifie que tu as compris

1. Quelles sont les deux assemblées du Parlement ?
2. Qu'est-ce qu'un amendement ?
3. Le président de la République vote-t-il les lois ?

Réponses :

1. L'Assemblée nationale et le Sénat.
2. Une proposition de modification d'un texte de loi.
3. Non, il les promulgue ; ce sont les parlementaires qui les votent.

Pour les parents

Regardez ensemble quelques minutes d'une séance de l'Assemblée nationale (elles sont retransmises sur la chaîne parlementaire et sur internet). Repérez le président de séance, les députés qui demandent la parole, le moment du vote. Votre enfant peut aussi chercher le nom du député de votre circonscription.